Conditions Générales de Vente (CGV)
En vigueur au 01 mars 2020
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La Grange restaurant, exploité par la SAS LE TETON DE VÉNUS, et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de restauration sur place.
1. Identité du prestataire
SAS LE TETON DE VÉNUS
SIREN : 881 584 536
Siège social : 23 avenue Émile Duclaux – LA GRANGE – 15800 Vic-sur-Cère – France
Dirigeant : Adam PASQUIER
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de restauration traditionnelle au sein de La Grange restaurant.
3. Prix
Les prix indiqués sur les menus ou à l’oral sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le restaurant se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes et prestations
Les prestations proposées par le restaurant sont exécutées sur place. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits proposés. En cas d’indisponibilité d’un plat, le personnel en informera le client.
5. Paiement
Le règlement s’effectue immédiatement à la fin du repas, par les moyens suivants : carte bancaire, espèces, chèques déjeuner ou autres titres acceptés signalés en salle.
6. Réclamations
Toute réclamation concernant une prestation doit être formulée au moment de la consommation ou au plus tard dans un délai de 7 jours à compter de la date du service.
7. Annulations (en cas de réservation)
Toute réservation peut être annulée sans frais jusqu’à 24 heures avant la date prévue. En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, le restaurant se réserve le droit de facturer un montant forfaitaire si une empreinte bancaire ou un acompte avait été exigé.
8. Responsabilité
Le restaurant ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur dans le choix des plats par le client, notamment en cas d’allergie non signalée. Il est de la responsabilité du client de signaler toute allergie ou régime particulier avant la commande.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet, de la carte ou des supports de communication sont la propriété exclusive de SAS LE TETON DE VÉNUS. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
10. Litiges – Médiation
Après avoir saisi le service de contentieux de l’établissement La Grange restaurant à Vic-sur-Cère, représenté par M. Adam PASQUIER, et à défaut d’une réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont les suivantes :
Médiation Tourisme et Voyage
BP 80 303
75 823 Paris Cedex 17
Site internet : www.mtv.travel
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’établissement, sauf disposition légale contraire.
